Les Rushes

Qui est propriétaire ?

Dans le cadre d'une production audiovisuelle, prise d'images et de son, le terme rushes désigne l'ensemble des documents originaux produits lors du tournage et issus de la caméra et de l'appareil d'enregistrement sonore. 

Les images réalisées et intégrées dans un film d'entreprise, promotionnel, reportage ou publireportage font l'objet de droits d'auteur. C'est une erreur communément admise par les clients de penser qu'ils sont propriétaires des images parce-que c'est leur entreprise que l'on filme ! Les rushes ne sont qu'une matière pour réaliser un film qui est l'objet, au final, de la commande.

De ce fait le film appartient au client qui a financé la production, mais les rushes restent la propriété intellectuelle du réalisateur. L'utilisation des images peut être cédée moyennant des frais.

En réalisant le tournage et le montage, le réalisateur a produit une oeuvre sur laquelle il peut légitimement exercer son droit moral, expatrimonial, donc incessible.

Ce qui a été vendu est uniquement le droit patrimonial d'utiliser le film.

Un film est une oeuvre artistique et, en tant que telle, doit toujours être signée par son auteur.

Le client qui exige que ces mentions soient supprimées va à l'encontre du droit d'auteur.

Une oeuvre doit donc être respectée et diffusée dans la forme et le cadre prévu.

Il est interdit de modifier et de diffuser une oeuvre sans le consentement de son auteur.

Le non-respect du droit d'auteur est sanctionné par les dispositions des articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle avec des peines allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

En règle générale, et sauf contrordre écrit de la part du client, PUBLIREPORTER44 ne conserve pas plus de 30 jours ses rushes, comme indiqué sur les factures.

PUBLIREPORTER44 cède les droits patrimoniaux de ses films  dans le cadre d'une facturation comportant la mention : "Tous droits d'exploitation, de diffusion et de reproduction inclus."

PUBLIREPORTER44 vend ses rushes dans le seul cadre d'utilisation personnelle et non professionnelle.

PUBLIREPORTER44 vend ses rushes sur cette base tarifaire : 1 Go = 25 € HT

Pour information 2 heures de tournages en 4K correspond à 100 Go.

Les rushes sont cédés en intégralité et non par fragments.

La vente de rushes pour une exploitation professionnelle est possible après accord des 2 parties. Celle-ci doit être précisée dans la facture avec la mention suivante :

"Tous droits de modification et de diffusion sur tous supports, existants ou à venir,  inclus."  

 

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